Réaménagement de la chaussée de Boondael
Contrat de Quartier durable Petite Suisse
L'enquête publique sera signalée par des affiches rouges placées dans le voisinage du projet.
Sur base de l’avant-projet, les auteurs de projet élaboreront une demande de permis d’urbanisme, qui sera ensuite déposée auprès de la Région en vue d’obtenir l’autorisation officielle de réaliser les travaux de réaménagement.
Dans le cadre de l’instruction du permis d’urbanisme, une enquête publique, qui est une procédure officielle au cours de laquelle les citoyen·ne·s sont invités à donner leur avis sur le projet, sera organisée.
Pendant cette période, il est possible :
- De consulter le dossier ;
- De faire valoir ses remarques à propos du projet, par écrit ;
- De demander à être entendu lors de la réunion de la commission de concertation.
Le projet est ensuite soumis, à la commission de concertation lors d’une séance publique. Le projet est présenté et toute personne qui en fait la demande durant l’enquête peut présenter oralement son point de vue sur le projet.
À l’issue de la séance publique, la commission délibère à huis clos et remet un avis motivé sur le projet. L’avis de la commission de concertation est consultatif : l’autorité chargée de délivrer ou de refuser le permis est libre de suivre ou non cet avis. Mais, si elle ne le suit pas, elle est obligée d’expliquer pourquoi dans la motivation de sa décision.